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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site busshidev.fr (ci-après « le Site »), édité par BusshiDev. Le Site présente les services proposés par BusshiDev — création de sites web, développement d'applications sur mesure et d'automatisations IA — ainsi que les moyens de le contacter. L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. BusshiDev met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site, sans obligation de résultat, et ne saurait être tenu responsable de toute interruption, panne ou indisponibilité, notamment pour des opérations de maintenance.

3. Services proposés

Le Site a une vocation de présentation commerciale. Toute mission (création de site, développement d'application, agent IA...) fait l'objet d'un échange préalable puis d'une proposition commerciale et, le cas échéant, d'un contrat ou devis distinct précisant le périmètre, le calendrier et les conditions tarifaires. Les présentes CGU ne constituent pas une offre contractuelle de prestation de services.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, code, identité graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Voir les mentions légales pour le détail.

5. Données personnelles

BusshiDev, en qualité de responsable de traitement, collecte des données personnelles via le Site dans les cas suivants :

  • Prise de contact : lorsque vous envoyez un email, utilisez le chat en ligne (Crisp) ou réservez un appel via Calendly, les informations que vous transmettez (nom, email, contenu de l'échange) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande.
  • Mesure d'audience : le Site utilise Vercel Analytics, un outil de mesure d'audience anonymisé, qui ne dépose pas de cookie traceur nominatif.

Ces traitements reposent sur votre consentement (pour le chat et la prise de rendez-vous) ou sur l'intérêt légitime de BusshiDev à répondre aux demandes de contact. Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et ne sont transmises à aucun tiers en dehors des sous-traitants techniques mentionnés ci-dessus (Crisp, Calendly, Vercel), chacun soumis à ses propres conditions de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@busshidev.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Responsable du traitement : Alexandre Dubar, exerçant sous le nom commercial BusshiDev (Entreprise individuelle, SIREN 911 127 835) — voir les mentions légales pour le détail.

6. Cookies

Le Site dépose des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies tiers liés à Vercel Analytics, Crisp et Calendly lorsque ces services sont utilisés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer ces cookies à tout moment ; certaines fonctionnalités (chat, prise de rendez-vous) pourraient alors ne plus être disponibles.

7. Responsabilité

BusshiDev s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantir l'absence d'erreur ou d'omission. BusshiDev ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Modification des CGU

BusshiDev se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site, indiquée en haut de cette page.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.